Champ d'application de la TICGN
Gaz de Barr, de même que l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel, est chargé de collecter la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) pour le compte de l'Etat. Cette taxe s'applique à l'ensemble des utilisateurs de gaz naturel, à l'exception des particuliers. Son montant s'élève à 0,00119 €/kWh consommé. Il existe cependant des cas d'exonération totale ou partielle, liés au mode d'utilisation du gaz naturel.
Pour bénéficier d'une exonération totale ou partielle, il vous suffit de nous adresser directement une attestation d'exonération totale
télécharger attestation exonération totale ou partielle
télécharger attestation exonération partielle .
