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Nouveau Champ d'application de la TICGN

Gaz de Barr, de même que l'ensemble des fournisseurs de gaz naturel, est chargé de collecter la Taxe Intérieure de Consommation  sur le Gaz Naturel (TICGN) pour le compte de l'Etat Français.  Jusqu'alors  la TICGN  concernait uniquement  les sites consommant plus de 5 000 000 kWh par an. Depuis le 1er avril 2008, et suite à la transposition en droit français de la Directive Européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003, elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs de gaz naturel, à l'exception des particuliers, et ce dès le premier kWh consommé. Son montant s'élève à 0.00119 €/kWh facturé. Il existe cependant des cas d'exonération totale ou partielle, liés au mode d'utilisation du gaz naturel. En savoir +
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