Etablie sur relevé réel ou sur relevé estimé, leur nombre annuel dépend de votre contrat.

La facture contrat

La facture contrat est la première à vous parvenir après la mise en service du compteur. En plus de la facturation des frais relatifs à l'intervention, elle formalise nos engagements contractuels réciproques.
Pour la fourniture de gaz au tarif réglementé, le paiement de la facture contrat doit se faire à réception car elle vaut acceptation des conditions générales de fourniture stipulées au verso de celle-ci.

La facture sur relevé réel du compteur

Elle indique :

• votre consommation réellement enregistrée en m3 et l'équivalent en kWh
• le prix unitaire du kWh et le montant de la consommation
• selon le tarif :
• la part fixe
• les frais fixes
• La TVA
• Le pouvoir calorifique (coefficient de conversion)

Lorsqu'un mouvement de prix intervient entre deux relevés, votre consommation sera répartie en deux périodes : avant et après ce dernier. Cette répartition se fait au prorata du nombre de jours avec calcul d'un prix moyen unitaire tant pour les consommations que pour les parts et frais fixes.

La facture sur relevé estimé du compteur

En principe, votre compteur est relevé tous les 6 mois. Vous recevez dans cet intervalle 2 factures sur relevé estimé portant chacune sur 60 jours et établies sur la base de vos consommations antérieures ou en fonction de votre utilisation probable.

Les indications portées sur la facture sur relevé estimé ainsi que les principes de calcul sont identiques à la facture sur relevé réel. Cette dernière aura pour effet de corriger les écarts consécutifs aux variations saisonnières et/ou aux changements de vos habitudes de consommation.
Si vous avez une question concernant vote facture sur relevé estimé, il vous suffit de composer le 03 88 58 56 70 en indiquant la consommation en m3 affichée par votre compteur (zone noire).

L'avance sur consommation

Il s'agit d'un montant représentant la consommation moyenne entre le moment où le gaz est consommé et celui où il est payé. Cette avance portée à voter crédit apparaît sur votre première facture (facture contrat) et viendra en déduction de la dernière, lors de la résiliation du contrat.